L’ASSOCIATION gagne en Référé.

ORANGE fait Appel : les conséquences

Le Référé :

Le 25 novembre 2008, le Collectif décide de s'engager dans une procédure de Référé.

 

M° Seguin, avocat des seize demandeurs (parents d'élèves et riverains), assigne Orange France en Référé et demande l'interdiction d'installer l'antenne relais sur l'église de la commune.

 

Le 5 février 2009, après deux reports demandés par Orange, Maître Seguin plaide.

 

Le 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers interdit à Orange d’installer les trois antennes sur le clocher en application du principe de précaution.

L’Appel :

Le 27 mars 2009, Orange fait appel de la décision  du Tribunal de Grande Instance

 

Conséquences :

Orange fait appel ce qui nous occasionne encore des frais de justice très importants !

 

L’Association se trouve dans une fragilité financière face à un grand groupe comme Orange !

Pour nos enfants, nous devons gagner !

 

LA SANTE DE NOS ENFANTS EST EN JEU

L'ASSOCIATION NE BAISSE PAS LES BRAS 

 

EGLANTINE VOUS REMERCIE